Le Sénat a adopté ce mercredi, en première lecture, la proposition de loi d’Hervé Maurey (Nouveau Centre) et Philippe Leroy (UMP) portant sur l’aménagement numérique du territoire, garantissant le « haut débit pour tous ».
Ce texte de 25 articles définit un ensemble de règles visant, notamment, à apporter à l’ensemble de la population française le haut débit à 2 Mbps à l’horizon 2012, et 8 Mbps en 2015. Parmi ses mesures phares, il établit une obligation de couverture des zones grises pour la téléphonie mobile, et érige l’accès au haut débit en tant que « droit opposable ».
La proposition de loi d’Hervé Maurey a été adoptée au Sénat, après moults débats, grâce au vote des groupes PS, centriste, écologiste, RDSE. Le groupe CRC (communiste) s’est abstenu, tandis que la grande majorité des sénateurs UMP ont voté contre.
D’ores et déjà, l’adoption d’un tel texte ne fait pas l’unanimité, notamment au sein des opérateurs : la Fédération Française des Télécoms a fait part de « vives réserves » face à un tel projet, estimant que « certaines dispositions contenues dans cette proposition de loi sont irréalistes et peuvent même aller à l’encontre des objectifs qu’elle poursuit »…
via Le Figaro, AFP
