Dans son rapport d’évaluation sur la loi d’ouverture du marché des jeux en ligne publié mardi, la ministre du Budget Valérie Pécresse recommande de continuer de calculer l’imposition des sites sur l’ensemble des mises des joueurs.
L’Association française du jeu en ligne (AFJEL, dont fait partie Iliad Gaming et 5 autres « nouveaux entrants » du marché) a fait part de son « incompréhension ».
- L’AFJEL est composée de France Pari, ZEturf, Iliad Gaming, BetClic, BetNet et Everest Poker.
L’AFJEL souligne que les rapports parlementaires de l’Assemblée (Jean-François Lamour) et du Sénat (François Trucy) avaient tous deux proposé une modification de l’assiette d’imposition, lui préférant le Produit Brut des Jeux (PBJ), soit l’ensemble des mises moins les sommes reversées aux joueurs, beaucoup plus représentatif du chiffre d’affaire réellement réalisé.
L’association explique que ce fort niveau d’imposition rend peu attractif l’offre de ses membres face à des sites illégaux. Une des conséquences directes serait une baisse des recettes fiscales.
Dans ces conditions, l’AFJEL « demande à être reçue de toute urgence » par Valérie Pécresse.
De son côté, la Fédération française des entreprises de jeux en ligne (FFEJEL, qui regroupe 5 opérateurs historiques du marché), accueille de manière bienveillante le rapport et « se félicite de l’intention du gouvernement de combattre l’offre illégale et de conforter les équilibres de la loi du 12 mai 2010 ».
Pas sûr que le marché des jeux en ligne décolle enfin sous l’impulsion de ce rapport.
Source : cBanque
