En cours d’élaboration, la nouvelle formule envisagée de la taxe sur les services de télévision (ou TST), au profit du CNC, déplaît fortement aux opérateurs télécoms…
La réforme proposée par le ministère des Finances fait déjà grincer quelques dents. En discussion dans le cadre du projet de loi de finances 2012, la nouvelle taxe cumule les handicaps pour les opérateurs : ceux-ci devront payer un montant sensiblement identique à l’année précédente (environ 180 millions d’euros par an, au total), là où ils espéraient une réduction de la taxe pour compenser l’augmentation de TVA initiée début 2011 — comme tacitement convenu lors de l’instauration même de cette taxe.
La méthode de calcul devrait également changer, puisque l’assiette de la taxe devrait désormais prendre en compte l’ensemble du chiffre d’affaires des opérateurs, et non plus seulement la partie consacrée aux services de TV. Un abattement forfaitaire de 55% sera mis en place, pour prendre en compte la présence des services autres que la télévision dans les forfaits triple play.
En ligne de mire, Free et son « option Freebox TV » à 1,99 €/mois, mise en place pour réduire la participation de l’opérateur à la taxe Cosip ; l’opérateur aurait ainsi économisé près de 50 millions d’euros à l’année. Une stratégie qualifiée de « contournement fiscal » par Bercy, qui se devait de trouver une parade au plus vite. Le trublion va devoir trouver une autre astuce…
La taxe provoque cependant l’ire de l’ensemble des FAI : « tout le monde se serre la ceinture en ces temps de crise, mais le CNC semble considérer que son budget va continuer à croître indéfiniment », proteste un opérateur, contacté par Les Échos. On se souvient qu’il y a quelques mois, Maxime Lombardini (Free) tenait également des propos peu flatteurs à l’endroit du CNC, qu’il incitait à « justifier plus sérieusement ses besoins »…
Source : Les Échos
